Arrêté du 23 janvier 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart <BR>

J.O. 34 du 9 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 23 janvier 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

NOR : BUDB0640005A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 janvier 2006, Mme Hélène Phaner, administratrice civile, est nommée représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart, en remplacement de M. Emmanuel Skoulios.